PROCLAIMER – PHARMA-ONLINE (LEGAL CORNER)

Dans le cadre de cette Déclaration de Proclamation, il convient de comprendre par les termes suivants:

'Apotheek-Online': la S.P.R.L. Apotheek Nauwelaerts, dont le siège est établi à Heirbergstraat 17, B-2222 Itegem, inscrite sous le numéro d’entreprise (TVA-BE) 0476.464.691.

'Acheteur': toute personne physique (B2C) ou morale (B2B) qui entretient ou entretiendra une relation contractuelle avec Apotheek-Online, de quelque nature que celle-ci soit.

'Produits médicaux': médicaments sans ordonnance et produits parapharmaceutiques. L’objet d’un ou de plusieurs contrats de vente.

1. C’est quoi, une déclaration de proclamation? 

Apotheek-Online estime qu’il est très important de fournir des informations correctes. C’est la raison pour laquelle nous n’utilisons pas chez Apotheek-Online de déclaration de ‘renonciation’, mais bien une déclaration de ‘proclamation’. C’est quoi la différence ? Nous ne nous cachons pas derrière un jargon juridique, mais souhaitons au contraire assurer une expérience en ligne intégrale et irréprochable.

2. Que suis-je en droit d’attendre du site internet de Apotheek-Online?

Vous êtes en droit d’attendre de la part de Apotheek-Online que toutes les informations disponibles sur le site internet (textes, illustrations, promotions, produits, documents, liens, code) et les fonctions (ajout de publicités, placement d’offres) soient d’actualité et soient fiables. Il va de soi que les documents doivent être considérés comme des informations générales. Bien qu’Apotheek-Online mette tout en œuvre pour garantir l’exactitude du site internet, et déploie tous les efforts possibles à cet effet, d’éventuelles informations inexactes ou incomplètes ne pourront jamais donner lieu à une quelconque responsabilité ou obligation de résultat dans son chef.

3. J’ai trouvé une erreur ou une incomplétude sur le site internet!

Après le signalement éventuel de données incorrectes, Apotheek-Online apportera dans les 15 jours ouvrables les modifications ou corrections adéquates, ou supprimera l’information concernée, dans sa totalité ou en partie seulement. L’Utilisateur ayant signalé les données fautives en sera informé.  

Vous avez vous-même vu des données fautives ou incomplètes? Envoyez-nous un mail à info@apotheek-online.be. Nous apprécions beaucoup votre aide!

4. Le site internet, les textes, les illustrations, les documents et/ou le code sont-ils grevés d’un droit de propriété intellectuelle?

Toutes les informations proposées, sous quelle que forme que ce soit (texte, illustration, nom de marque, logo, promotion, produit, code, document comme PDF, WORD, et autres) sont de droit grevées d’un droit d’auteur, de sorte qu’il est interdit de reproduire ou de divulguer ces informations sans l’autorisation préalable et écrite (valable par voie numérique aussi) d’Apotheek-Online. D’autres droits de propriété intellectuelle peuvent être applicables.

5. Est-ce que j’ai le droit d’utiliser le logo d’Apotheek-Online?

Par droits de propriété intellectuelle, il convient de comprendre également les droits des marques comme des dépôts Benelux et communautaires, les droits des dessins et modèles et/ou d’autres droits (de propriété intellectuelle), parmi lesquels le savoir-faire technique et/ou commercial, brevetable ou non, les méthodes et les concepts.

Vous ne pouvez pas utiliser le logo ou le nom d’Apotheek-Online n’importe comment. Si vous souhaitez obtenir une autorisation (écrite) à cet effet, vous devez nous contacter (voir titre 1).

6. Qu’en est-il des liens vers d’autres sites sur le site internet d’Apotheek-Online?

Les URL (ou liens) qui sont repris sur le site internet ou sur d’autres portails de communication électronique, et qui n’entrent pas dans le champ du contrôle factuel d’Apotheek-Online, relèvent de la propre responsabilité de l’Utilisateur s’il clique dessus et s’il les visite.

7. Caractère confidentiel et droit applicable

Comme il est stipulé dans nos conditions générales, toute communication avec nous sera traitée de manière confidentielle. Le droit belge est applicable.