POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – APOTHEEK-ONLINE (LEGAL CORNER)

1. Quelles sont les parties impliquées?

Dans la présente Politique de confidentialité, il convient de comprendre par les termes suivants:

'Apotheek-Online': la S.P.R.L. Apotheek Nauwelaerts, dont le siège est établi à Heirbergstraat 17, B-2222 Itegem, inscrite sous le numéro d’entreprise (TVA-BE) 0476.464.691.

'Acheteur': toute personne physique (B2C) ou morale (B2B) qui entretient ou entretiendra une relation contractuelle avec Apotheek-Online, de quelque nature que celle-ci soit.

'Produits médicaux': médicaments sans ordonnance et produits parapharmaceutiques. L’objet d’un ou de plusieurs contrats de vente.

2. Quels sont les buts pour lesquels mes données sont utilisées?

Pour Apotheek-Online, la protection de votre vie privée et de vos données personnelles est extrêmement importante. Apotheek-Online n’utilisera ou ne se servira de vos données que dans le strict respect de la Loi du 8 décembre 1992 visant la protection de la vie privée (« Loi Vie Privée ») et des autres prescriptions légales en vigueur.

En tout premier lieu, nous utilisons vos données personnelles pour garantir le bon fonctionnement technique de notre site internet. Pour commander des produits, vous devez en effet vous enregistrer. Dans ce cadre, différentes données sont demandées. Nous pouvons aussi utiliser vos données personnelles pour vous transmettre des bulletins d’information, des nouveautés sur les promotions et produits de Apotheek-Online, des nouvelles importantes, etc. L’accès à vos données (envoi de bulletins d’information ou de messages de nature promotionnelle) peut être transféré à des tiers ou à des partenaires, à des fins informatives ou publicitaires. Par contre, vos données personnelles proprement dites ne sont jamais vendues ou transmises à des tiers. Apotheek-Online a pris toutes les précautions juridiques et techniques nécessaires pour prévenir un accès et une utilisation non autorisés. C’est la raison pour laquelle sa responsabilité ne peut jamais être engagée en cas de vol d’identité, de vol de données ou de criminalité informatique. En cas d’effraction de ses systèmes informatiques, Apotheek-Online prendra toutes les mesures nécessaires pour limiter au mieux les dommages et/ou le vol.

3. Quelles sont les données personnelles collectées ?

Dans le cadre de l’application de la Loi Vie Privée, il convient de comprendre par le terme « données personnelles », toute information relative à une personne physique identifiable. Est considérée comme étant identifiable, une personne qui peut être identifiée directement (ou indirectement) à l’aide d’un numéro d’identification ou d’un élément caractéristique pour son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

Toute personne a droit à la protection de ses droits et de libertés fondamentaux, et en particulier à la protection de sa vie privée. Apotheek-Online reconnaît ce droit, et fait d’énormes efforts pour transposer ce droit sur le plan pratique et en ligne. La Loi Vie Privée est seulement applicable en cas de traitement (totalement ou partiellement) informatisé des données personnelles ou en cas de traitement manuel lorsque les données personnelles sont transférées dans un fichier.

Les données personnelles doivent être traitées de manière honnête et régulière, être obtenues à des fins bien définies, expressément décrites et justifiées, être adéquates, pertinentes et non démesurées, être précises et être transmises sous une forme qui permet d’identifier la personne concernée.

Apotheek-Online satisfait aux conditions susmentionnées. Le traitement intervient à des fins informatives et techniques. Ces fins sont expressément décrites dans le titre 2. Les données sont suffisantes et non démesurées.

Nous pouvons aussi rassembler des données statistiques concernant l’utilisation et l’installation de notre site internet. Ces données statistiques sont souvent anonymes et ne servent que pour évaluer les performances de notre site internet.

4. Les données de localisation sont-elles recueillies ?

Les données statistiques (comme Google Analytics) de Apotheek-Online montrent en effet vos données de localisation. Sur base de ces données, votre emplacement (présumé) sur une carte peut être déterminé et indiqué. Ces indications (sur base d’une adresse IP) ne sont cependant pas très détaillées, et sont donc largement insuffisante pour tracer votre emplacement précis.

Nous n’utilisons donc pas vos données de localisation pour vous identifier, mais seulement pour garantir le bon fonctionnement technique de notre site internet.

5. Qui est responsable du traitement ?

Par « responsable du traitement », il convient de comprendre la personne physique ou la personne morale qui détermine, seule ou avec d’autres, le but et les moyens pour le traitement des données personnelles.

Apotheek-Online agit en tant que responsable du traitement. Elle définit le but (titre 2) et les moyens juridiques et techniques pour le traitement. Néanmoins, elle ne procède pas elle-même au traitement ; c’est le rôle de l’administrateur factuel.

6. Qui est l’administrateur factuel ?

Par « administrateur factuel », il convient de comprendre la personne physique ou la personne morale qui, sur ordre du responsable du traitement, traite les données personnelles, à l’exclusion des personnes qui ont été mandatées, sous l’autorité directe du responsable du traitement, à traiter les données.

Est désigné comme administrateur factuel: Hetzner Online AG. L’administrateur factuel est responsable du bon fonctionnement technique du site internet (transmission des données). Le responsable du traitement n’a et n’accepte aucune responsabilité en cas de perte ou de corruption des données, de vol d’identité ou de données, de virus ou de chevaux de Troie, d’injections de SQL ou d’autres attaques visant les systèmes informatiques ou les portails cloud en ligne. L’administrateur factuel décide de manière autonome quant à la meilleure application technique pour traiter les données, et prend cette décision sur la base de son expertise professionnelle. On ne peut pas attendre de la part du responsable du traitement qu’il dispose d’une même expertise et spécialisation.

 

L’administrateur offre des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles relatives au traitement à réaliser, et satisfait par conséquent à l’article 16, §1 de la Loi Vie Privée.

7. Quels sont mes droits ?

Le responsable du traitement et/ou l’administrateur factuel doit (doivent) fournir au moins à l’utilisateur les informations suivantes, au plus tard au moment où les données sont collectées:

-         Nom et adresse du responsable du traitement: voir titre 1 et 5.

-         Nom et adresse de l’administrateur factuel: voir titre 6.

-         Buts du traitement: voir titre 2.

-         Durée du traitement : nous ne mémorisons pas vos données plus longtemps que le strict nécessaire. Mais nous tenons bien un archivage de vos données aussi longtemps que votre compte est actif, ou quand vos données personnelles sont nécessaires pour pouvoir offrir un service particulier. Si vous voulez mettre un terme ou supprimer votre compte, vous devez envoyer une lettre recommandée à Apotheek-Online.

-         L’existence d’un droit de vous opposer, à votre demande et sans frais, au traitement prévu de vos données personnelles, si ledit traitement est effectué en vue d’un objectif marketing direct:

Apotheek-Online rassemble ou traite des données d’identité dans le but prioritaire d’assurer le bon fonctionnement technique de son site internet. Les données rassemblées peuvent, quand les volets technique et pratique sont satisfaits, être utilisées à des fins de marketing, mais l'utilisateur peut toujours s'y opposer, en envoyant une lettre recommandée à Apotheek-Online. Apotheek-Online satisfait donc à la disposition précédente.

-         D’autres informations complémentaires, en particulier: le fait que vous disposiez d’un droit d’accès et de correction des données personnelles vous concernant:

Vous disposez à tout moment du droit légal de compléter, de corriger ou de supprimer en totalité ou en partie vos données personnelles. Apotheek-Online s’engage à donner suite à votre demande dans les 15 jours ouvrables qui suivent. Vous pouvez envoyer une demande écrite à cet effet par la poste (voir titre 1) ou bien par e-mail à info@apotheek-online.be.

Vous avez le droit, quand vous nous prouvez votre identité, de demander à recevoir, sur simple demande, toutes les informations relatives au traitement des données qui vous concernent.

8. Mes données sont-elles utilisées en-dehors de l’UE ?

Apotheek-Online est une entreprise belge. Mais il reste qu’il peut être question de traitement et de transfert de données vers des pays qui se situent en-dehors de l’Union Européenne. Suivant l’article 21 de la Loi sur la protection de la vie privée, la transmission des données personnelles est limitée aux pays qui offrent un niveau de protection similaire, et où les dispositions identiques ou similaires de la législation en matière de protection de la vie privée sont respectées. Le pays, la durée du transfert et du stockage, la nature des données et les buts précis sont des critères qui devront être étudiés au cas par cas.

Apotheek-Online donne la garantie de n’activer aucun traitement ou stockage de données dans des pays qui ne sont pas en mesure d’offrir des garanties identiques, à l’exception néanmoins des cas où :

-         la personne concernée a donné son autorisation expresse;

-         la transmission est nécessaire pour l’exécution du contrat (entre l’utilisateur et Apotheek-Online);

-         la transmission est nécessaire, dans l’intérêt de l’utilisateur, pour conclure ou exécuter un contrat conclu ou à conclure entre le responsable du traitement et un tiers ;

-         la transmission est nécessaire ou légalement obligatoire (intérêt général sérieux ou droit) ;

-         la transmission intervient à partir d’un registre public ayant pour but d’informer le public.

Chez Apotheek-Online, nous estimons que votre vie privée est très importante. Nous n’apprécions en effet pas non plus que nos données personnelles soient sacrifiées. C’est pourquoi nous souhaitons vous informer de manière étendue au moyen de cette Politique de confidentialité.